[VP] Grandes consultations publiques en France – Permis exclusif de recherches

gourvernement.pngOn explorerait donc de nouveau en France ?

Cette information a été peu médiatisé mais deux entreprises minières, Sudmine et SGZ SAS France, ont décidé de déposer des demandes de permis exclusif de recherches en France ! 

Si la problématique vous intéresse, ou bien que vous souhaitez avoir des éléments de réponses pour enrichir les débats en famille, entre ami(e)s et/ou collègues voici ce qui ressort du site internet du gouvernement !

Depuis le 5 décembre 2016 et jusqu’au 23 décembre 2016 prochain, 4 demandes de permis exclusifs de recherches de mines sont présentés aux françaises et français.

Ce que dit la loi a propos des demandes de permis touchant directement ou indirectement l’environnement :

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 120-3 du code de l’environnement conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches (articles L. 122-1 et suivants du code minier) à l’application de ce principe. Il est donc mis en œuvre conformément aux conditions de consultation applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que disposées par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Une recherche rapide permet de définir également « la consultation publique » :

La consultation est un processus par lequel les décideurs demandent l’avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n’importe quel stade de l’avancement d’un projet.

Dans ce contexte, Sudmine et SGZ France SAS (filiale de Scotgold Resources Limited) ont déposé respectivement une et trois demandes de permis exclusif de recherches de mines pour déterminer la présence de ressources telles que or, argent, plomb, zinc, germanium, indium, antimoine et d’autres substances connexes.

Au total, et selon les chiffres communiqués par le ministère, Sudmine et SGZ France SAS envisagent d’investir respectivement 358 k € (sur trois ans) et 24 M€ (sur cinq ans) sur le sol français pour leurs recherches.

Sachez donc  que les consultations concernent uniquement les thématiques portées par le ministère de l’Économie et des Finances. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis. Le dossier de demande, à l’exception des informations couvertes par le droit d’inventeur ou de propriété industrielle, est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le site internet dédié.

Vous pouvez communiquez (votre soutien ou vos interrogations) en adressant vos remarques à cette adresse : consultations.gr2@developpement-durable.gouv.fr

Pour plus d’informations et les détails techniques :

 

Source : http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

 

 

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